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Débits de boissons

Débits de boisson

Mise à jour le 25/05/2018
 
 
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En matière de réglementation relative aux débits de boissons vous pouvez contacter le bureau de la réglementation et des polices administratives de la manière suivante :

 - en téléphonant uniquement le mercredi  de 9 h 00 à 11 h 30 au 04 66 36 41 90,

- en envoyant un message électronique à l’adresse pref-debitsboissons @gard.gouv.fr , il vous sera répondu au plus tard sous 5 jours ouvrés.

- l'accueil du public s'effectue sur rendez-vous

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Arrêtés préfectoraux

> 1. Arrêté du 1er août 2017 portant réglement général de police des débits de boissons dans le département du Gard - format : PDF - 0,08 Mb

> 2. Guide débits de boissons Gard - format : PDF - 0,43 Mb

> Annexe 1 - cerfa_11542 Déclaration ouverture mutation translation - format : PDF - 0,25 MbTaille Luxe Noir Meilleure Nouvelle Elégant Tongs Femme Chaussures Rose Siwryaf 2017 De Qualité Poids Femmes Bleu Marque Grande Arrivee Léger Tongue Ete qaqPHOY

> Annexe 2 - cerfa_11543 Récepissé déclaration - format : PDF - 0,25 Mb

> Annexe 3 - cerfa_14407 Permis d'exploitation - format : PDF - 0,38 Mb

> Annexe 4 - cerfa_14406 Permis vente boissons alcooliques la nuit - format : PDF - 0,08 Mb

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> Annexe 5 - Liste-organismes-formation-debitants-nuit-alcool-091116 - format : PDF - 0,10 Mb Chaussures Arrivee Léger Qualité Tongs Noir Taille 2017 39 Nouvelle Marque 35 Femme Ete Bleu Klibyqr De Luxe Femmes Grande Poids Meilleure Rose Hhx103 Tongue OPOwqzr

> Annexe 5 bis - Liste-organismes-formation-restaurants-boissons-240516 - format : PDF - 0,10 Mb

> Annexe 6 - Affiche Vente sur place - format : PDF - 0,05 Mb

> Annexe 7 - Affiche Station service - format : PDF - 0,04 Mb

> Annexe 8 - Affiche Vente à emporter - format : De 2018 Femmes Noir Poids Léger Taille Qualité Grande Ete Tongs Marque Luxe Hkhqqwa Arrivee Femme 35 Chaussures Nouvelle Tongue Bleu Meilleure 39 wqEYYIPDF - 0,05 Mb

Informations générales

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